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Habitat

Dans le domaine de l’habitat, la Communauté de Communes Coeur de Combrailles a pu proposer des aides aux particuliers pour les travaux d’amélioration de leurs logements : après la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général sur l’habitat (PIG) pendant 3 ans ; elle a participé au programme "Habiter Mieux" (terminé en 2012). Actuellement, un Plan Local de l’Habitat (PLH) vient d’être adopté, et une démarche de « Gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs » va être initiée.

Pour plus d’informations, contactez-nous :
Nathalie MARTY, Agent de développement de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles.

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Programme d’intérêt général Habitat (PIG)

Bilan du Programme d’Intérêt Général habitat

Le PIG Habitat de la Communauté de Communes Coeur de Combrailles : Un bilan positif avec 150 logements réhabilités en 3 ans.

La Communauté de Communes Cœur de Combrailles a lancé en septembre 2009, un P.I.G. (Programme d’Intérêt Général) d’amélioration de l’habitat et de maîtrise de l’énergie sur son territoire, pour une durée de 3 ans.
Économies d’énergie et développement durable ont étés les maîtres mots de cette action qui a permis de financer, en complément, des projets d’adaptation de logements au handicap ou au vieillissement, des travaux de réhabilitation conséquents et des projets locatifs. A cet effet, des aides financières ont été octroyées par l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Conseil Départemental du Puy de Dôme, la Communauté de Communes et les caisses de retraite.

Au total, ce sont 150 projets qui ont été financés par ce programme, pour un montant d’aide de 896 758 € en 3 ans. Parmi eux on peut citer :

  • 125 projets d’économie d’énergie
  • 9 adaptations du logement au handicap ou à la perte d’autonomie
  • 6 réhabilitations de logements insalubres
  • 5 logements locatifs conventionnés

Pour les propriétaires occupants, le montant moyen des travaux a été de 11 372 € pour un montant moyen de subvention de 6 000 € soit un taux moyen d’aide de 53 %.
Les propriétaires ont également bénéficié d’un accompagnement et de conseils pour leur projet. La Communauté de Communes avait en effet confié l’animation de ce dispositif au PACT Puy de Dôme, acteur de l’habitat dans le département depuis 50 ans. 121 permanences d’information ont ainsi été tenues sur le territoire communautaire et plus de 170 visites conseils réalisées chez les particuliers. Cette animation, dont le coût sur 3 ans s’est élevé à 109 898,05 € TTC, a bénéficié de financements issus de l’ANAH et du programme européen Leader, le solde étant pris en charge par la Communauté de Communes.

Sur les 3 années, l’opération a généré environ 1 700 000 € de travaux, dont 93% ont été réalisés par des entreprises puydomoises et 43% par des entreprises installées sur le territoire de la Communauté de Communes. Outre l’aide financière accordée aux particuliers, le dispositif a donc contribué à maintenir et à développer l’emploi local.
Le programme a pris fin le 18 septembre 2012.

Programme « Habiter mieux »

La Communauté de Communes Cœur de Combrailles a souhaité contribuer à la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » en faveur de la rénovation thermique des logements, en accordant une aide aux travaux de 500 € par ménage.
Ce dispositif a permis d’accompagner les propriétaires de logements souhaitant réduire leurs dépenses de chauffage et de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce programme était destiné aux propriétaires occupants dont le niveau de ressources ne dépasse pas certains plafonds. Le logement devait avoir plus de 15 ans et les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25%. Les travaux devaient être réalisés par des professionnels du bâtiment, être compris dans une liste des travaux recevables et ne pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Ce programme a pris fin en 2014.

Programme local de l’habitat (PLH)

Réalisé en collaboration avec 4 autres Communautés de Communes des Combrailles, le PLH a été adopté. Son but étant la mise en place d’un programme d’actions visant à coordonner le développement de l’habitat sur le territoire communautaire pour les dix ans à venir.

Les grandes orientations du PLH de Cœur de Combrailles :

Orientation 1 : Organiser et maîtriser la croissance de l’habitat dans un espace de développement durable
Orientation 2 : Assurer la valorisation urbaine de l’habitat, moderniser le parc de logements existant et utiliser le parc vacant pour répondre aux besoins d’habitat
Orientation 3 : Développer une offre de logements diversifiée et accessible qui réponde à la diversité des besoins
Orientation 4 : Répondre de manière solidaire aux besoins spécifiques en matière de logement
Orientation 5 : Organiser les conditions de mise en œuvre et de suivi des actions habitat

Plan partenarial de gestion des logements sociaux

La loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit que chaque Communauté de Communes dotée d’un Programme Local de l’Habitat élabore un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Il a donc été décidé que ce Plan partenarial de gestion soit porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement des Combrailles, en lien avec les Communautés de communes présentes sur le Pays des Combrailles, le département du Puy-de-Dôme, les bailleurs sociaux, et d’autres partenaires en lien avec l’habitat.



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